ISBN-13: 9783841731302 / Francuski / Miękka / 2018 / 176 str.
La question de l'A(c)quilibre budgA(c)taire se pose A toute collectivitA(c) qui se soucie de sa pA(c)rennitA(c) financiA]re. Au niveau suisse, la ConfA(c)dA(c)ration s'est dotA(c)e d'un frein A l'endettement, alors que les cantons ont dA(c)veloppA(c) au fil du temps diffA(c)rents dispositifs visant A contenir, voire A supprimer leurs dA(c)ficits financiers. L'A(c)tude brosse dans un premier temps la situation des dispositifs cantonaux d'A(c)quilibre budgA(c)taire. Ces dispositifs sont analysA(c)s et classA(c)s selon deux aspects: leur degrA(c) de rigueur budgA(c)taire d'une part et la maniA]re dont ils incorporent la situation conjoncturelle d'autre part. Une analyse empirique sur deux cantons dA(c)montre que leurs modA]les d'A(c)quilibre respectifs contribuent clairement A la soutenabilitA(c) des finances grA ce notamment A un haut degrA(c) de rigueur budgA(c)taire, mais s'avA]rent tendanciellement procyclique. La derniA]re partie de l'A(c)tude est consacrA(c)e A la conception d'un modA]le idA(c)al de rA]gles d'A(c)quilibre budgA(c)taire. Cette publication s'adresse autant A des personnes en prise directe avec les problA(c)matiques des normes d'A(c)quilibre budgA(c)taire qu'A des chercheurs et A(c)tudiants intA(c)ressA(c)s par la pA(c)rennitA(c) des finances publiques de toute collectivitA(c).
La question de léquilibre budgétaire se pose à toute collectivité qui se soucie de sa pérennité financière. Au niveau suisse, la Confédération sest dotée dun frein à lendettement, alors que les cantons ont développé au fil du temps différents dispositifs visant à contenir, voire à supprimer leurs déficits financiers. Létude brosse dans un premier temps la situation des dispositifs cantonaux déquilibre budgétaire. Ces dispositifs sont analysés et classés selon deux aspects : leur degré de rigueur budgétaire dune part et la manière dont ils incorporent la situation conjoncturelle dautre part. Une analyse empirique sur deux cantons démontre que leurs modèles déquilibre respectifs contribuent clairement à la soutenabilité des finances grâce notamment à un haut degré de rigueur budgétaire, mais savèrent tendanciellement procyclique. La dernière partie de létude est consacrée à la conception dun modèle idéal de règles déquilibre budgétaire. Cette publication sadresse autant à des personnes en prise directe avec les problématiques des normes déquilibre budgétaire quà des chercheurs et étudiants intéressés par la pérennité des finances publiques de toute collectivité.