ISBN-13: 9786131577406 / Francuski / Miękka / 2018 / 376 str.
La production d'energie nucleaire genere des risques environnementaux et sanitaires dont le risque d'accident. La gestion de ce risque presente deux dimensions: l'une preventive et l'autre compensatoire. Etant donne son caractere catastrophique et imprevisible, le risque nucleaire a toujours fait l'objet d'une gestion specifique. En Europe, la gestion de ce risque est insatisfaisante. Le regime de responsabilite civile dont beneficie l'industrie nucleaire conduit a un defaut d'internalisation du risque et a une insuffisance de la couverture des dommages. L'organisation de la couverture du risque nucleaire en Europe a ete conditionnee par le regime de responsabilite civile mis en place. Dans sa forme actuelle, cette organisation est inefficace. Dans la perspective du lancement de nouveaux programmes electronucleaires en Europe, la gestion du risque nucleaire doit etre reconsideree afin de mieux repondre aux exigences d'internalisation, de prevention et d'indemnisation. Les exploitants devraient etre soumis a une responsabilite illimitee et la couverture des dommages pourrait etre amelioree par la mise en oeuvre d'un accord de risk-sharing entre exploitants.
La production dénergie nucléaire génère des risques environnementaux et sanitaires dont le risque daccident. La gestion de ce risque présente deux dimensions: lune préventive et lautre compensatoire. Etant donné son caractère catastrophique et imprévisible, le risque nucléaire a toujours fait lobjet dune gestion spécifique. En Europe, la gestion de ce risque est insatisfaisante. Le régime de responsabilité civile dont bénéficie lindustrie nucléaire conduit à un défaut dinternalisation du risque et à une insuffisance de la couverture des dommages. Lorganisation de la couverture du risque nucléaire en Europe a été conditionnée par le régime de responsabilité civile mis en place. Dans sa forme actuelle, cette organisation est inefficace. Dans la perspective du lancement de nouveaux programmes électronucléaires en Europe, la gestion du risque nucléaire doit être reconsidérée afin de mieux répondre aux exigences dinternalisation, de prévention et dindemnisation. Les exploitants devraient être soumis à une responsabilité illimitée et la couverture des dommages pourrait être améliorée par la mise en oeuvre dun accord de risk-sharing entre exploitants.