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Fondements Juridiques Et Applications de la Compétence Universelle
ISBN-13: 9783841783981 / Francuski / Miękka / 2018 / 92 str.
Les juridictions nationales peuvent et doivent contribuer A la rA(c)pression des crimes les plus graves quelque soit leur lieu de commission. Mais au risque de bouleverser l'ordre juridique international, l'extension de leur compA(c)tence doit trouver un fondement juridique au plan international et tenir compte des principes qui gouvernent les relations internationales. C'est A ce prix qu'une compA(c)tence dite universelle pourra s'ancrer dans la pratique de ces juridictions, qui A l'heure actuelle sont loin d'en faire un usage satisfaisant. Pour le peu qui a dA(c)jA A(c)tA(c) fait, il apparaA(R)t que de nombreux obstacles tant juridiques et judiciaires que politiques se dressent face A l'application d'une compA(c)tence universelle par les juridictions nationales, lesquels obstacles n'A(c)pargnent souvent pas les juridictions internationales sensA(c)es jouir d'une plus grande lA(c)gitimitA(c) en la matiA]re. La prA(c)sente oeuvre qui aborde les fondements juridiques de la compA(c)tence universelle, la pratique judiciaire qui en est faite et les obstacles A son application est destinA(c)e A ceux qui veulent avoir un aperAu sur la question afin d'en approfondir certains aspects.
Les juridictions nationales peuvent et doivent contribuer à la répression des crimes les plus graves quelque soit leur lieu de commission. Mais au risque de bouleverser lordre juridique international, lextension de leur compétence doit trouver un fondement juridique au plan international et tenir compte des principes qui gouvernent les relations internationales. Cest à ce prix quune compétence dite universelle pourra sancrer dans la pratique de ces juridictions, qui à lheure actuelle sont loin den faire un usage satisfaisant. Pour le peu qui a déjà été fait, il apparaît que de nombreux obstacles tant juridiques et judiciaires que politiques se dressent face à lapplication dune compétence universelle par les juridictions nationales, lesquels obstacles népargnent souvent pas les juridictions internationales sensées jouir dune plus grande légitimité en la matière. La présente œuvre qui aborde les fondements juridiques de la compétence universelle, la pratique judiciaire qui en est faite et les obstacles à son application est destinée à ceux qui veulent avoir un aperçu sur la question afin den approfondir certains aspects.
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