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Essai d'Analyse Du Système de Répression
ISBN-13: 9783838149264 / Francuski / Miękka / 2018 / 400 str.
L'A(c)tude du systA]me rA(c)pressif de l'OHADA rA(c)vA]le des mutations profondes au sein du champ pA(c)nal. GrA ce A l'option de communautarisation des incriminations choisie par les rA(c)dacteurs du TraitA(c) et qui marque l'imposition progressive des sources communautaires dans un domaine considA(c)rA(c) comme ne devant pas A(c)chapper aux compA(c)tences nationales. Mais il faudra se garder d'affirmer trop tAt l'existence d'une compA(c)tence pA(c)nale communautaire car un maillon essentiel de la chaA(R)ne rA(c)pressive-la peine- rA(c)siste encore au vent de la communautarisation du droit pA(c)nal A la faveur de la rA(c)forme du droit des affaires en Afrique. Les Etats considA]rent en effet que si l'ouverture des normes d'incrimination A la contribution intA(c)grative des sources supranationales du droit pA(c)nal est acceptable, le choix de la peine reprA(c)sente, au nom de la souverainetA(c), une A citadelle imprenable A. Une telle vision a conduit A la mise en place, au plan de l'OHADA, d'un systA]me pA(c)nal dont la lA(c)gitimitA(c), soumise au contrAle de la lA(c)galitA(c) criminelle, pose de sA(c)rieuses difficultA(c)s qui rA(c)vA]le l'inefficacitA(c) du systA]me.
Létude du système répressif de lOHADA révèle des mutations profondes au sein du champ pénal. Grâce à loption de communautarisation des incriminations choisie par les rédacteurs du Traité et qui marque limposition progressive des sources communautaires dans un domaine considéré comme ne devant pas échapper aux compétences nationales. Mais il faudra se garder daffirmer trop tôt lexistence dune compétence pénale communautaire car un maillon essentiel de la chaîne répressive-la peine- résiste encore au vent de la communautarisation du droit pénal à la faveur de la réforme du droit des affaires en Afrique. Les Etats considèrent en effet que si louverture des normes dincrimination à la contribution intégrative des sources supranationales du droit pénal est acceptable, le choix de la peine représente, au nom de la souveraineté, une citadelle imprenable . Une telle vision a conduit à la mise en place, au plan de lOHADA, dun système pénal dont la légitimité, soumise au contrôle de la légalité criminelle, pose de sérieuses difficultés qui révèle linefficacité du système.
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