Droit de la Concurrence Et Propriété Intellectuelle » książka
Droit de la Concurrence Et Propriété Intellectuelle
ISBN-13: 9786131593079 / Francuski / Miękka / 2018 / 120 str.
L'interaction entre le droit de la concurrence et les droits de propriA(c)tA(c) intellectuelle suscite toujours des controverses, puisque ces disciplines partent de prA(c)mices apparemment contradictoires: le droit de la concurrence envisage le dA(c)mantA]lement de toute sorte de monopole entravant le fonctionnement du marchA(c), tandis que la protection accordA(c)e au titre de la propriA(c)tA(c) intellectuelle consiste justement dans l'octroi d'un monopole d'exploitation. Parmi les divers aspects de cette relation, la recherche envisage l'A(c)volution de la jurisprudence communautaire A propos de l'abus de position dominante dA(c)coulant de l'exercice d'un droit de propriA(c)tA(c) intellectuelle (refus d'accorder une licence). AprA]s l'analyse de la reconnaissance de l'intervention des autoritA(c)s de concurrence sur les droits de propriA(c)tA(c) intellectuelle, ainsi que l'A(c)tude de la doctrine de l'abus de position dominante et de la thA(c)orie des facilitA(c)s essentielles, l'oeuvre s'intA(c)resse A l'A(c)volution de la jurisprudence communautaire: la dA(c)termination et confirmation de conditions pour qu'un refus d'accorder une licence par une entreprise en position dominante soit considA(c)rA(c) abusif au sein du droit communautaire.
Linteraction entre le droit de la concurrence et les droits de propriété intellectuelle suscite toujours des controverses, puisque ces disciplines partent de prémices apparemment contradictoires: le droit de la concurrence envisage le démantèlement de toute sorte de monopole entravant le fonctionnement du marché, tandis que la protection accordée au titre de la propriété intellectuelle consiste justement dans loctroi dun monopole dexploitation. Parmi les divers aspects de cette relation, la recherche envisage lévolution de la jurisprudence communautaire à propos de labus de position dominante découlant de lexercice dun droit de propriété intellectuelle (refus daccorder une licence). Après lanalyse de la reconnaissance de lintervention des autorités de concurrence sur les droits de propriété intellectuelle, ainsi que létude de la doctrine de labus de position dominante et de la théorie des facilités essentielles, lœuvre sintéresse à lévolution de la jurisprudence communautaire: la détermination et confirmation de conditions pour quun refus daccorder une licence par une entreprise en position dominante soit considéré abusif au sein du droit communautaire.
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