Domaine Public Et Décentralisation Étude Comparée: Sénégal/France » książka
Domaine Public Et Décentralisation Étude Comparée: Sénégal/France
ISBN-13: 9783841781420 / Francuski / Miękka / 2018 / 116 str.
La domanailitA(c) publique a beaucoup A(c)voluA(c) en France, et cela au grA(c)s de la dA(c)centralisation.Le domaine public a perdu une part de sa sacralitA(c), en devenant un objet A(c)conomique, source de richesse pour les personnes publiques.Cette vision A(c)conomique combinA(c) A la dA(c)centralisation a entrainA(c) un A(c)clatement du domaine public, alors un et indivisible, en un bien pluriels.InaliA(c)nabiltA(c), imprescriptibilitA(c), apanage du domaine public sont aujourdhui fortement tempA(c)rA(c)s par des procA(c)dA(c)s comme les occupations temporaires constitutives de droits rA(c)els, les contrats de partenariats publics privA(c).Alors que la domanialitA(c) publique se privatise en France, l'exorbitance textuel du rA(c)gime du domaine publique demeure au SA(c)nA(c)gal, favorisant des pratiques de gestions occultes et inadaptA(c)es pour son exploitation par les collectivitA(c)s locales.
La domanailité publique a beaucoup évolué en France , et cela au grés de la décentralisation.Le domaine public a perdu une part de sa sacralité, en devenant un objet économique , source de richesse pour les personnes publiques.Cette vision économique combiné à la décentralisation a entrainé un éclatement du domaine public , alors un et indivisible , en un bien pluriels.Inaliénabilté , imprescriptibilité , apanage du domaine public sont aujourd"hui fortement tempérés par des procédés comme les occupations temporaires constitutives de droits réels, les contrats de partenariats publics privé.Alors que la domanialité publique se privatise en France , lexorbitance textuel du régime du domaine publique demeure au Sénégal ,favorisant des pratiques de gestions occultes et inadaptées pour son exploitation par les collectivités locales.
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