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Collaboration et salariat dans les professions libérales
ISBN-13: 9786131517570 / Niemiecki / Miękka / 2018 / 340 str.
Les modalites d'exercice en groupe des professions liberales se sont uniformisees ces dernieres annees. L'ouverture du contrat de collaboration a la grande majorite des professions liberales et la victoire du salariat qui a surmonte les difficultes qui l'empechaient jusqu'alors de couvrir l'ensemble de ces professions participent de ce mouvement. L'acces a ces deux formes d'exercice en groupe a necessite des amenagements tant du cote du secteur liberal que de celui du contrat de travail afin de faire cohabiter les deux notions fondamentales mais antonymes que sont la subordination et l'independance. Une subordination qu'implique tout travail en groupe et une independance qui est l'essence meme des professions liberales. Salariat et collaboration ont ainsi sacrifie au nom de la fonctionnalite une grande partie de leurs caracteristiques propres, de telle sorte que la question de leur differenciation se posa. La jurisprudence, par un travail de construction juridique, degagea rapidement un critere de distinction que le legislateur galvauda en le rendant facultatif, retombant dans les tourments de l'insecurite juridique de la situation du professionnel liberal."
Les modalités dexercice en groupe des professions libérales se sont uniformisées ces dernières années. Louverture du contrat de collaboration à la grande majorité des professions libérales et la victoire du salariat qui a surmonté les difficultés qui lempêchaient jusqualors de couvrir lensemble de ces professions participent de ce mouvement. Laccès à ces deux formes dexercice en groupe a nécessité des aménagements tant du côté du secteur libéral que de celui du contrat de travail afin de faire cohabiter les deux notions fondamentales mais antonymes que sont la subordination et lindépendance. Une subordination quimplique tout travail en groupe et une indépendance qui est lessence même des professions libérales. Salariat et collaboration ont ainsi sacrifié au nom de la fonctionnalité une grande partie de leurs caractéristiques propres, de telle sorte que la question de leur différenciation se posa. La jurisprudence, par un travail de construction juridique, dégagea rapidement un critère de distinction que le législateur galvauda en le rendant facultatif, retombant dans les tourments de linsécurité juridique de la situation du professionnel libéral.
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