Codification Et Droit Des Collectivités Territoriales

ISBN-13: 9783838176710 / Francuski / Miękka / 2018 / 476 str.

Lacaze Emily

Opis

Ce travail1 se propose de démontrer les liens de dépendance existants entre la conception que lEtat a du droit des collectivités territoriales et la codification que celui-ci réalise de ce droit. En effet, tant les codes que la codification reflètent certaines orientations politiques et juridiques lesquelles sont en grande partie celles de lEtat dès lors que celui-ci est à lorigine de la codification et que cette dernière sinscrit toujours dans le cadre dune réforme de lEtat. Lévolution de la structure de lEtat et lapparition de nouvelles sources du droit des collectivités territoriales non codifiables lors dun processus de codification national - règlements locaux, normes techniques et surtout contrats- donnent naissance à des représentations juridiques nouvelles qui cadrent mal avec la codification. Pour autant, en renforçant de manière symbolique le caractère impératif de la législation, la codification continue de favoriser la cohérence des politiques publiques aux niveaux national et local et dunifier les pratiques locales en fonction des orientations publiques nationales.

O autorze

Directrice des affaires juridiques et secrétaire générale du pôle administration générale au conseil général de l Oise depuis décembre 2005, Emily Lacaze a également enseigné à l université de Cergy-pontoise et d Amiens le droit des collectivités territoriales et le droit administratif général. Elle est aussi l'auteur de différents articles.