Code Annoté de la Cour Pénale Internationale, 2008

ISBN-13: 9789004182592 / Angielski / Twarda / 2012 / 868 str.

Cyril Laucci

Opis

Le Code annote de la Cour penale internationale (2008) est le troisieme volume d'une collection annuelle. Il propose une selection des extraits les plus pertinents des decisions publiques rendues par la Cour en 2008. 2008 marque un tournant majeur dans l'acitivite judiciaire de la Cour. 472 decisions delivrees, ou rendues publiques, en 2008 ont ete analysees au cours de la preparation du present volume, ce qui constitue une augmentation superieure a 100% par rapport au nombre de decisions rendues au cours de l'annee precedente. Ces decisions addressent certains themes majeurs tels que les elements constitutifs des crimes contre l'humanite et des crimes de guerre, le droit des victimes a participer aux differents stades de la procedure devant la Cour, les droits de la defense - en particulier les garanties du proces equitable et l'obligation faite au Procureur de communiquer a la Defense la totalite des elements de preuve potentiellement a decharge en sa possession -, etc. L'annee est egalement marquee par deux nouvelles arrestations, une en relation avec la situation en Republique democratique du Congo (Mathieu Ngudjolo Chui), l'autre en relation avec la situation en Republique Centrafricaine (Jean-Pierre Bemba) et la confirmation des charges dans le premier dossier joint Le Procureur c. Katanga et Ngudjolo. Enfin, 2008 constitue l'annee de preparation des deux premiers proces devant la Cour.