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Analyse Économique Des Actions de Groupe
ISBN-13: 9783841629029 / Francuski / Miękka / 2018 / 432 str.
Class action ou action de groupe, le recours collectif offre aux victimes une voie de rA(c)paration efficace et aux litiges de masse une solution A(c)conome en ressources sociales. En confA(c)rant une capacitA(c) juridique A des individus rassemblA(c)s par leurs prA(c)judices, une telle procA(c)dure interpose des intA(c)rAats collectifs entre les individus et la sociA(c)tA(c). En rA(c)glant la participation ou au contraire l'exclusion de victimes, la procA(c)dure collective intervient, entre le reprA(c)sentant et le dA(c)fendeur, dans leurs tentatives de capturer les A(c)conomies de mutualisation dans l'adjudication des plaintes. En facilitant la dA(c)marche contentieuse, un systA]me juridique peut A la fois espA(c)rer une meilleure protection des droits face A des atteintes diffuses mais aussi craindre la multiplication des plaintes abusives dans une sociA(c)tA(c) davantage judiciarisA(c)e. La prA(c)sente A(c)tude appuie sur ces considA(c)rations la comparaison des recours en cessation, restitution ou rA(c)paration, des rA]gles inclusives ou exclusives des victimes, des procA(c)dures de nature agrA(c)gative ou reprA(c)sentative en Europe.
Class action ou action de groupe, le recours collectif offre aux victimes une voie de réparation efficace et aux litiges de masse une solution économe en ressources sociales. En conférant une capacité juridique à des individus rassemblés par leurs préjudices, une telle procédure interpose des intérêts collectifs entre les individus et la société. En réglant la participation ou au contraire lexclusion de victimes, la procédure collective intervient, entre le représentant et le défendeur, dans leurs tentatives de capturer les économies de mutualisation dans ladjudication des plaintes. En facilitant la démarche contentieuse, un système juridique peut à la fois espérer une meilleure protection des droits face à des atteintes diffuses mais aussi craindre la multiplication des plaintes abusives dans une société davantage judiciarisée. La présente étude appuie sur ces considérations la comparaison des recours en cessation, restitution ou réparation, des règles inclusives ou exclusives des victimes, des procédures de nature agrégative ou représentative en Europe.
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