Reforme des procédures des recettes fiscales et non fiscales regroupées

ISBN-13: 9786206727439 / Francuski / Miękka / 2025 / 172 str.

Daddy NGANDU

Opis

Ce livre a pour objet de définir les procédures d'exécution des opérations des recettes du Pouvoir Provincial encadrées par l'Administration des recettes fiscales et non fiscales, conformément aux dispositions de la Constitution. Il est conçu pour répondre aux besoins des Provinces quant à ce qui concerne les procédures des fiscalités provinciales et celles des entités territoriales décentralisées; dite une fiscalité de proximité. Par ailleurs, on vise à rendre claire les procédures d'assiette et de perception des recettes fiscales et non fiscales du Pouvoir Provincial, les modalités de recouvrement et l'exercice du contrôle, les voies de recours, le droit de communication, ainsi que les dispositions particulières se rapportant a certaines catégories de recettes, notamment les recettes exceptionnelles et de participation, pour en faire une fiscalité de proximité entre l'administration fiscale et les contribuables.La fiscalité de proximité vise à inculquer la culture fiscale à la population, pour arriver à faire conscientiser cette dernière qui est le moteur de développement de Province de par ses contributions ; à payer ses impôts et taxes provinciaux sans poursuite.