Ce livre a pour objet de définir les procédures d'exécution des opérations des recettes du Pouvoir Provincial encadrées par l'Administration des recettes fiscales et non fiscales, conformément aux dispositions de la Constitution. Il est conçu pour répondre aux besoins des Provinces quant à ce qui concerne les procédures des fiscalités provinciales et celles des entités territoriales décentralisées; dite une fiscalité de proximité. Par ailleurs, on vise à rendre claire les procédures d'assiette et de perception des recettes fiscales et non fiscales du Pouvoir Provincial, les...