pouvoirs inhérents des arbitres internationaux

ISBN-13: 9789004678484 / Francuski / Miękka / 2023 / 318 str.

Sylvain Bollée

Opis

Au sein des ordres juridiques, une multitude de normes habilitent les individus à exercer des prérogatives très diverses. La matière de l’arbitrage international n’échappe pas à la règle et les droits étatiques investissent ainsi les arbitres de toute une série de pouvoirs. Mais en marge de ce phénomène banal, une idée s’est fait jour : les arbitres internationaux seraient dotés de pouvoirs inhérents. Ces pouvoirs, étant de l’essence de leur fonction, existeraient indépendamment de toute norme juridique identifiée. Sont par exemple mentionnés le pouvoir des arbitres de statuer sur leur compétence, de soulever d’office la question d’une éventuelle atteinte à l’ordre public, de réviser une sentence viciée par la fraude d’une partie… Dans tous les cas, c’est l’idée de nécessité qui est avancée pour justifier l’existence des pouvoirs en question ; sans eux, le bon accomplissement de la mission des arbitres risquerait d’être compromis. L’élaboration d’une théorie de ces pouvoirs inhérents passe par une réflexion sur leur nature et leur étendue. Elle suppose aussi de considérer leur interaction avec la volonté des parties et les règles de droit applicables à l’arbitrage.