La loi accorde aux conjoints la possibilité de déterminer de manière indépendante leurs relations juridiques patrimoniales par la conclusion de divers types de contrats et d'accords. L'émergence dans la composition du patrimoine des époux d'objets nouveaux, y compris non traditionnels, ainsi que l'introduction dans le mécanisme de régulation juridique des relations patrimoniales des époux de nouveaux moyens et modes de régulation, tels que les actes de régulation juridique individuelle, nécessitent une réflexion théorique fondamentale en déterminant leur place et leur rôle...
La loi accorde aux conjoints la possibilité de déterminer de manière indépendante leurs relations juridiques patrimoniales par la conclusion de di...