L'objet de cette recherche est l'affaire ADIn 4.209, jugée en mars 2012 par le Tribunal fédéral. À cette occasion, la Cour a modifié - en moins de 24 heures - sa propre décision, qui considérait comme inconstitutionnelle la mesure provisoire qui avait créé l'Institut Chico Mendes pour la biodiversité et la conservation ou ICMBio. Apparemment, la Cour suprême n'a pas réalisé que des centaines d'autres mesures provisoires souffraient du même défaut : elles n'avaient pas fait l'objet d'un examen préalable par une commission mixte de députés et de sénateurs, comme l'exige la...
L'objet de cette recherche est l'affaire ADIn 4.209, jugée en mars 2012 par le Tribunal fédéral. À cette occasion, la Cour a modifié - en moins d...