La lA(c)gislation nationale a toujours A(c)tA(c) un patrimoine du pays. Elle a difficilement dA(c)passA(c) les frontiA]res des A0/00tats, un peu parce que les A0/00tats souverains sont souvent jaloux de leur juridiction, et un peu parce que les autres pays sont trA]s peu intA(c)ressA(c)s A connaA(R)tre les dispositions relatives aux infractions, qui doivent Aatre jugA(c)s dans le pays oA elles ont A(c)tA(c) commises. Avec la crA(c)ation du Conseil de l'Europe, avec le TroisiA]me Pilier du parcours communautaire, mais aussi avec la crA(c)ation de la CPI, tous les droits nationaux en matiA]re...
La lA(c)gislation nationale a toujours A(c)tA(c) un patrimoine du pays. Elle a difficilement dA(c)passA(c) les frontiA]res des A0/00tats, un peu parce...