Dans ce travail, nous cherchons à expliquer, dans un premier temps, les causes de l'affectation de la portion de la redevance perçue par les ETD à des projets autres que ceux concourant au développement communautaire. La non-affectation de la redevance minière par les ETD au développement communautaire s'explique par deux facteurs : la suppression légale de l'obligation d'y consacrer ces fonds, et la faiblesse de leurs revenus, qui les contraint à les utiliser pour leur fonctionnement. La solution proposée consiste en l'application de la retenue à la source prévue par la...