La France et les pays de l'UEMOA ont banalisé l'utilisation des exonérations fiscales. Cette incitation concerne les particuliers et les entreprises. La diversité des objectifs et l'importance des mesures font douter d'une vision cohérente globale dans leur usage. L'explication se trouve en partie dans les conditions d'élaboration, d'adoption et de mise en oeuvre des exonérations fiscales. En effet, la part prépondérante de l'Administration fiscale et de l'exécutif au détriment du Parlement a une influence dans leur contenu. Cependant elles font l'objet d'un contrôle croissant...
La France et les pays de l'UEMOA ont banalisé l'utilisation des exonérations fiscales. Cette incitation concerne les particuliers et les entreprises...