Ce livre analyse l''introduction et l''application de la notion d''entreprise dans le Code de commerce francais et dans le Code civil du Quebec. En adoptant cette notion, les deux legislateurs avaient pour objet principal de pallier a la desuetude de principes traditionnels du droit commercial et d''ajuster leurs legislations aux nouvelles mutations economiques et sociales. Cependant, force est de constater que le role donne a cette notion de meme que le contexte dans lequel elle s''applique ne sont pas les memes dans les deux legislations. Dans le C.c.Q., la notion d''entreprise a remplace...
Ce livre analyse l''introduction et l''application de la notion d''entreprise dans le Code de commerce francais et dans le Code civil du Quebec. En ad...