Le droit pénal de l'OHADA a pour fondement l'important article 5 al. 2 du traité OHADA. À partir de ce fondement, nous pouvons souscrire quelque peu à l'existence d'un droit pénal des affaires en Afrique, même si cette existence est discutée en doctrine. Cependant, une chose est de jeter les bases d'une norme, la faire entrer dans les faits ou pratiques sociales en est une autre. Autrement dit, faire sortir la règle d'une réalité théorique pour la rendre plus concrète. Cette opération de concrétisation est ce que les auteurs ont appelé la « réalisation du droit ». Dans le...
Le droit pénal de l'OHADA a pour fondement l'important article 5 al. 2 du traité OHADA. À partir de ce fondement, nous pouvons souscrire quelque pe...