Pour l'essentiel, le contrôle de tutelle administrative évoque l'idée du mécanisme juridique fondé sur la nécessité du respect du principe de la légalité et de la régularité des actes des autorités administratives. On fait allusion au contrôle de la conformité de ceux-ci à la loi. De cette manière, il a pour finalité de la lutte contre l'excès de pouvoir des autorités administratives. L'autorité de tutelle est le Gouverneur de province. Il peut déléguer cette compétence à Administrateur de territoire. En droit positif congolais, le contrôle de tutelle administrative...