Le système fiscal marocain est essentiellement déclaratif, les contribuables doivent déclarés spontanément leurs bénéfices et revenus et le contrôle de l'administration est souvent s'effectue à postériori. Ce contrôle ne se fait pas arbitrairement, mais plutôt selon une procédure bien déterminée par le législateur « la procédure normale de rectification suite à la vérification de comptabilité », il s'agit d'un ensemble de techniques permettant de contrôler et de s'assurer de la sincérité de la comptabilité tenue et des déclarations déposées. Lorsque l'on parle de...
Le système fiscal marocain est essentiellement déclaratif, les contribuables doivent déclarés spontanément leurs bénéfices et revenus et le con...