Cet ouvrage est consacré à l'étude du statut juridique de l'information numérique en droit communautaire. Une large introduction est consacrée à la notion d'information numérique en droit communautaire et à la distinguer de concepts voisins. La première partie de l'étude s'attache à démontrer que les droits et libertés dont l'objet pouvait paraître proche de l'information n'en assurent aucune «réservation directe». La seconde partie propose un statut juridique de l'information numérique «en termes positifs»: l'information est caractérisée par l'inaltérabilité de la...
Cet ouvrage est consacré à l'étude du statut juridique de l'information numérique en droit communautaire. Une large introduction est consacrée à...