Ce livre est le fruit d''un travail rA(c)alisA(c) en 2003 dans le cadre du DEA de droit de l''environnement des UniversitA(c)s de Paris 1 et 2. La Charte de l''environnement de 2003 n''A(c)tait alors qu''un projet de loi dA(c)posA(c) A l''AssemblA(c)e Nationale. Elle a depuis A(c)tA(c) intA(c)grA(c)e A la Constitution franAaise (le 1er mars 2005) et appliquA(c)e par l''ensemble des juridictions. PrimA(c) par le GRIDAUH (www.gridauh.fr), ce travail est citA(c) A plusieurs reprises dans le rapport de la Commission des Lois de l''AssemblA(c)e Nationale relatif A la Charte. L''ouvrage garde sa...
Ce livre est le fruit d''un travail rA(c)alisA(c) en 2003 dans le cadre du DEA de droit de l''environnement des UniversitA(c)s de Paris 1 et 2. La Cha...
