L'usage de la resolution a debute en 1992, quand un nouvel article, le 88-4, a ete introduit dans la Constitution, donnant pour la premiere fois a l'Assemblee nationale et au Senat le droit de voter des resolutions sur des projets et propositions d'actes communautaires soumis par le Gouvernement. Le but de cet avantage en faveur du Parlement etait de mettre en vigueur un controle parlementaire sur la politique europeenne du Gouvernement. Au cours des annees, la pratique de la resolution europeenne montre l'inefficacite du role du Parlement au niveau europeen. La portee de la resolution...