L'ouverture A la concurrence constitue le principal objectif d'une rA(c)glementation des marchA(c)s publics.Dans ce contexte, l'Accord MarchA(c)s Publics conclu en 1994 dans le cadre de l'Organisation Mondiale du Commerce focalise les dA(c)bats et les propositions destinA(c)es A instaurer une vA(c)ritable rA(c)glementation internationale des marchA(c)s publics. Avant d'aborder les dispositions de l'Accord de 1994, il est nA(c)cessaire de le situer dans son contexte institutionnel, matA(c)riel et historique . L'Accord MarchA(c)s Publics (AMP) occupe en effet une place particuliA]re dans le...
L'ouverture A la concurrence constitue le principal objectif d'une rA(c)glementation des marchA(c)s publics.Dans ce contexte, l'Accord MarchA(c)s Publ...