La dA(c)fense des intA(c)rAats collectifs est l'aspect le plus visible de la collectivisation du droit qui prend une place de plus en plus importante dans tous les systA]mes juridiques. Sa traduction en rA]gles processuelles n'est pas toujours heureuse en droit franAais en raison d'un traitement variable selon le domaine concernA(c). En effet, s'il existe un ensemble structurA(c) et cohA(c)rent de rA]gles pour l'intA(c)rAat individuel et l'intA(c)rAat gA(c)nA(c)ral, il n'en est pas de mAame pour l'intA(c)rAat collectif. Celui-ci fait l'objet d'un traitement spA(c)cifique branche de droit par...
La dA(c)fense des intA(c)rAats collectifs est l'aspect le plus visible de la collectivisation du droit qui prend une place de plus en plus importante ...