Peut-on A l''heure actuelle affirmer l''existence de l''infraction politique ou des prisonniers politiques au Cameroun? La rA(c)ponse A cette question est paradoxale. Si avant 1990, l''existence de cette infraction A(c)tait reconnue sous l''ordonnance nA62/OF/18 du 12 mars 1962 portant rA(c)pression de la subversion, l''abrogation de cette lA(c)gislation par la loi nA90/046 du 19 dA(c)cembre 1990 et l''amnistie des dA(c)tenus politiques ont laisser penser A une rA(c)sorption totale de cette incrimination. Cependant, au moment oA est supprimA(c)e cette infraction, le lA(c)gislateur national...
Peut-on A l''heure actuelle affirmer l''existence de l''infraction politique ou des prisonniers politiques au Cameroun? La rA(c)ponse A cette question...