La Commission du droit international, apres avoir longuement hesite, a inscrit l'etat de necessite dans sa codification de la responsabilite des Etats en tant que circonstance excluant l'illiceite. L'objet de cette etude est de demontrer qu'il s'agit d'un mecanisme beaucoup plus diffus et fondamental du droit international, intimement lie a ses caracteristiques propres. Il a comme fonction la limitation des obligations substantielles des Etats lors de la survenance d'un fait-condition - la situation de necessite - afin d'eviter que l'application du droit ne genere un cout social excessif. Sa...
La Commission du droit international, apres avoir longuement hesite, a inscrit l'etat de necessite dans sa codification de la responsabilite des Etats...