La Constitution francaise de la Veme Republique connait une acceleration notable du rythme et de la profondeur de ses revisions. La question se pose des lors de savoir jusqu'ou le pouvoir constituant peut modifier le texte fondamental tout en le respectant. En effet, si, dans d'autres Etats, la Constitution place expressement hors de portee d'une revision certaines de ses dispositions, en particulier celles relatives a des droits fondamentaux, ce n'est pas le cas de la Constitution francaise dont le catalogue de droits et libertes resulte d'une interpretation jurisprudentielle. Seule la...
La Constitution francaise de la Veme Republique connait une acceleration notable du rythme et de la profondeur de ses revisions. La question se pose d...