De la clause pari passu des crA(c)dits syndiquA(c)s A la clause du client le plus favorisA(c) des contrats de distribution, de nombreuses conventions comportent, sous des formes variA(c)es, une clause de traitement A(c)gal. La prA(c)sente A(c)tude s'intA(c)resse aux diffA(c)rents types de cette clause d'adaptation afin de la distinguer d'autres stipulations apparentA(c)es et d'en prA(c)ciser le rA(c)gime juridique. Ses implications permettent notamment de comprendre, en droit de la concurrence ou en droit des sociA(c)tA(c)s, comment son utilisation favorise l'A(c)quilibre entre les...
De la clause pari passu des crA(c)dits syndiquA(c)s A la clause du client le plus favorisA(c) des contrats de distribution, de nombreuses conventions ...