Le brevet sur le vivant a connu un formidable essor ces derniA]res dA(c)cennies. Ce droit A l''origine trA]s technique, connu d''une minoritA(c) de spA(c)cialistes et propre A une poignA(c)e de pays occidentaux a A(c)tA(c) A(c)tendu au reste du monde essentiellement par la voie des accords internationaux. Il permet A des entitA(c)s privA(c)es d''obtenir sous certaines conditions des droits de propriA(c)tA(c) sur des organismes vivants, leurs progA(c)nitures mais aussi sur les dA(c)couvertes telles que les gA]nes. Cependant, cette A(c)volution commence A poser de sA(c)rieux problA]mes car le...
Le brevet sur le vivant a connu un formidable essor ces derniA]res dA(c)cennies. Ce droit A l''origine trA]s technique, connu d''une minoritA(c) de sp...