Les Prix de Transfert visent A rA(c)munA(c)rer toutes les transactions intervenues entre des entreprises parties d'un mAame groupe international. Ils couvrent dA(c)sormais plus de la moititA(c) des A(c)changes mondiaux. Mais parce qu'ils mA(c)langent les intA(c)rAats A(c)conomiques des groupes A l'impA(c)rieuse nA(c)cessitA(c) des Etats de protA(c)ger leur base taxable, les Prix de Transfert gA(c)nA]rent des frictions entre les administrations et leurs contribuables, au point de s'imposer comme la premiA]re problA(c)matique fiscale au monde. Les rA(c)glementations franAaises qui lui sont...
Les Prix de Transfert visent A rA(c)munA(c)rer toutes les transactions intervenues entre des entreprises parties d'un mAame groupe international. Ils ...