La matiere civile et commerciale, par la publication de plusieurs actes de droit international prive, connait un embryon de codification. Ce mouvement appelle a la reflexion sur ce qui pourrait etre l architecture d un code europeen de droit international prive. Cette etude ecarte tout a priori sur une forme particuliere de codification et ne s enferme pas sur un modele de droit international prive. Elle se fonde sur un paradigme europeen qui depasse le cadre national ou international et qui, au-dela du marche interieur, devrait pouvoir integrer la construction de l Espace de...
La matiere civile et commerciale, par la publication de plusieurs actes de droit international prive, connait un embryon de codification. Ce mouvement...