Le traite international est communement admis au rang des sources du droit les plus anciennes et les plus fondamentales. Il beneficie des faveurs, notamment etatiques, en raison du formalisme qui entoure sa conclusion: acte ecrit, consentement expres a l'acte. Les Etats y voient le mode le plus sur - au sens de la determination ou de la securite juridiques - de l'engagement international. Entendu de maniere classique comme un acte juridique, le traite international est passible d'une analyse en termes de mode de production du droit et de produit. Cette dichotomie essentielle permet de pointer...

A partir de la notion de droit transnational, cet ouvrage s'efforce de decrypter l'autoregulation du mouvement sportif transnational. Il demontre que la lex sportiva est constituee de plusieurs ordres juridiques, ceux des federations sportives internationales, qu'un ordre juridique transnational supplementaire, celui du Comite international olympique, tend a centraliser, aide en ce sens par l'activite du Tribunal arbitral du sport et de l'Agence mondiale antidopage. L'ouvrage evalue par la suite le degre d'autonomie de la lex sportiva. Emancipee dans une large mesure des droits...

Arbitral and judicial decisions dealing with territorial land and maritime disputes bear the mark of compromising. They draw boundaries situated between the respective pretentions of the parties and ensure an equitable share of spaces and resources. This phenomenon of compromising symptomatically appears in the jurisprudence dealing with territorial disputes, because of their specific nature, and the geostrategic, economic and emotional factors at stake. It is also due to the remarkable flexibility of applicable norms and principles, which provides a vast power of appreciation to the judge....

Le mecanisme de reglement des differends de l'O.M.C. se distingue des autres juridictions internationales en ce qu'il comporte un ensemble sophistique de procedures specifiquement et exclusivement destinees a traiter les desaccords pouvant surgir au cours de l'execution de l'obligation qui resulte pour un Membre de la decision juridictionnelle qui declare sa responsabilite. Leur existence meme et la facon dont les organes de jugement s'acquittent de leur mission temoignent de ce que l'execution des obligations resultant des actes juridictionnels dans l'ordre international n'echappe pas...