L'arbitrage dans le systeme OHADA : Etude comparative entre les systèmes d'Afrique francophone et plus particulièrement le système Francais » książka
L'arbitrage dans le systeme OHADA : Etude comparative entre les systèmes d'Afrique francophone et plus particulièrement le système Francais
ISBN-13: 9783639735048 / Francuski / Miękka / 2016 / 92 str.
L'arbitrage dans le systeme OHADA : Etude comparative entre les systèmes d'Afrique francophone et plus particulièrement le système Francais
ISBN-13: 9783639735048 / Francuski / Miękka / 2016 / 92 str.
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Face A la diversitA(c) des normes dans les diffA(c)rents pays membres, le lA(c)gislateur OHADA dans sa politique de relancer les affaires et d'attirer les investisseurs a dA(c)cidA(c) d'harmoniser les dispositions dans les 17 Etats membres. La rA(c)alisation de ce projet imposait la mise en place de rA]gles plus souples. Dans cette optique, le lA(c)gislateur OHADA a permis A l'Etat et A ses dA(c)membrements de faire partie A une convention d'arbitrage. Cette harmonisation des normes juridiques se rA(c)vA]le Aatre une grande rA(c)ussite pour ces Etats de l'Afrique de l'ouest et a mAame inspirA(c) certains pays. L'exemple du Canada en est une belle illustration. L'ouvrage traite l'arbitrage dans le systA]me juridique OHADA, notament la possibilitA(c) pour les personnes publiques A soumettre leurs litiges A des arbitres. Dans ces pays les plus gros contrats sont conclus entre l'Etat et les investisseurs A(c)trangers. Ce fut une nouveautA(c) qui s'applique aussi bien au niveau interne qu'international contrairement A d'autres pays. En revanche, nous n'avons pas manquA(c) de soulever un problA]me majeur liA(c) A l'exA(c)cution des sentences arbitrales par l'Etat mis en cause face au principe de souverainetA(c) des Etats.
Face à la diversité des normes dans les différents pays membres, le législateur OHADA dans sa politique de relancer les affaires et d'attirer les investisseurs a décidé d'harmoniser les dispositions dans les 17 Etats membres. La réalisation de ce projet imposait la mise en place de règles plus souples. Dans cette optique, le législateur OHADA a permis à l'Etat et à ses démembrements de faire partie à une convention d'arbitrage. Cette harmonisation des normes juridiques se révèle être une grande réussite pour ces Etats de l'Afrique de l'ouest et a même inspiré certains pays. L'exemple du Canada en est une belle illustration. L'ouvrage traite l'arbitrage dans le système juridique OHADA, notament la possibilité pour les personnes publiques à soumettre leurs litiges à des arbitres. Dans ces pays les plus gros contrats sont conclus entre l'Etat et les investisseurs étrangers. Ce fut une nouveauté qui s'applique aussi bien au niveau interne qu'international contrairement à d'autres pays. En revanche, nous n'avons pas manqué de soulever un problème majeur lié à l'exécution des sentences arbitrales par l'Etat mis en cause face au principe de souveraineté des Etats.
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