La notion de liberté contractuelle en droit administratif français

ISBN-13: 9786202277983 / Francuski / Miękka / 2018 / 604 str.

Muhannad Ajjoub

Opis

Conclure sur le sujet de la liberté contractuelle en droit administratif français dépend, essentiellement, de la façon de poser la problématique. Ainsi, si la question est de savoir si les personnes publiques disposent, à l'instar des particuliers, d'une liberté contractuelle, la réponse, dans le meilleur des cas, est qu'il s'agit d'une liberté à caractère particulier. En effet, en pratique, cette liberté est très restreinte, ses manifestations sont marginales, ce qui empêche véritablement de parler de "liberté heureuse". Mais si la question est de savoir si le droit administratif français, à partir de ses particularités, de son originalité ainsi que de ses règles normatives, permet de reconnaître une telle liberté en faveur des personnes publiques, alors la réponse est négative. L'intérêt général, les prérogatives de la puissance publique, la compétence, la souveraineté, l'efficacité de la commande publique, la bonne utilisation des deniers publics et les principes fondamentaux de la commande publique constituent des obstacles fondamentaux non seulement à la reconnaissance de la liberté contractuelle aux personnes publiques, mais également à son exercice effectif par ces derniers.

O autorze

Muhannad Ajjoub : Membre du Laboratoire Méditerranéen du Droit Public de l'Université Toulouse I depuis 2017. Docteur en droit public de l'Université Paris II Panthéon-Assas, 2016. Titulaire du Master II en droit public de l'Université Lille II, 2009. Professeur Assistant à l'Université de Damas depuis 2005.