Théorie général de l'obligation naturelle

ISBN-13: 9783639547993 / Francuski / Miękka / 2016 / 392 str.

Mostafa Harati

Opis

L obligation naturelle est souvent de l actualité. Cette belle inconnue du droit des obligations est dérivée du droit romain et le code civil français n a pas définit sa vraie nature. Ce flou juridique est aussi poursuivi dans la recherche des auteurs. Elle serait particulière dans ce point que la contrainte du débiteur à exécuter son devoir ne serait pas possible mais son accomplissement est reconnu par l impossibilité de la répétition. Cela rend l obligation naturelle différent par rapport de l obligation civile, plus particulièrement parce que le créancier est pourvue du pouvoir de contrainte. Il se parait qu il existe du domaine du droit et de la morale dans un titre quasi juridique. Cette est visée à définir un régime de l obligation naturelle en droit français actuel.

O autorze

Harati, MostafaJ'ai fait mes études en Iran et j'ai soutenu ma thèse en France.