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Assurance, égalité et non discrimination
ISBN-13: 9783841780836 / Francuski / Miękka / 2014 / 100 str.
Les mouvements d émancipation sociale et le développement de l intervention de l État dans la vie économique ont conduit à introduire dans le monde des affaires, sous de multiples formes, des règles visant à assurer un certain degré d égalité des acteurs de la vie économique, ou au moins à éviter des inégalités patentes. En plus de régir les relations verticales, à savoir le comportement de l État à l égard des citoyens, le principe d égalité de traitement a donc vocation, à présent, à créer des obligations juridiques dans les rapports horizontaux. De plus en plus, on voit apparaître en droit positif les expressions d un principe d égalité de traitement dans les relations horizontales. Ces manifestations sont multiples: relations de travail... Le récent déploiement du principe d égalité en matière d assurance suscite néanmoins des interrogations quant à l adaptation du secteur de l assurance à une conception individualiste de l égalité. Cet ouvrage s adresse ainsi à toute personne souhaitant comprendre le mécanisme assurantiel et ses mutations.
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