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This work deals with taxpayers with low income, whom the government has tried to control in order to integrate them to the formal economy through fiscal devices that date from 1965 to date, beginning with the "Causantes Menores" that was in force from 1965 to 1980, and later changed its name from "Causantes Menores" to "Régimen de Contribuyentes Menores" from 1981 to 2001. Subsequently, in 1981, it changed from Minor Taxpayers to Minor Taxpayers, being in force as of 2001, and as of 2002, these taxpayers changed their name again from Minor Taxpayers to Small Taxpayers Regime (REPECOS), which...

Cet ouvrage traite des contribuables à faibles revenus, que le gouvernement a tenté de contrôler afin de les intégrer à l'économie formelle, au moyen de dispositifs fiscaux qui datent de 1965 à aujourd'hui, à commencer par les Contribuables mineurs, en vigueur de 1965 à 1980. Par la suite, en 1981, il est passé de Contribuables mineurs à Petits contribuables, étant en vigueur en 2001, et à partir de 2002, ces contribuables ont de nouveau changé de nom, passant de Contribuables mineurs à Régime des petits contribuables (REPECOS), qui ont été en vigueur de 2002 à 2013.Par la...

Cette recherche fournira des informations sur les situations subies par les contribuables individuels qui exercent uniquement des activités commerciales ou professionnelles ou qui accordent l'usage ou la jouissance temporaire de biens, situés dans les rues centrales et parallèles de la ville d'El Pitillal, Jalisco, dans la municipalité de Puerto Vallarta, dans l'État de Jalisco. Les contribuables concernés sont ceux qui se trouvent dans la zone délimitée par les rues parallèles aux quatre points cardinaux de la place principale de ladite ville : au nord, la rue 20 de noviembre ; au...