La gestion collective du droit d'auteur et droits voisins au Cameroun : Gestion adéquate ou inappropriée ?

ISBN-13: 9786138499800 / Francuski

Ivanne Mara Koum Dissake

Opis

Le droit exclusif qu'a l'auteur d'une oeuvre de l'exploiter individuellement ou d'autoriser des tiers à le faire, constitue l'élément fondamental du droit d'auteur. Lorsqu'un auteur matérialise sa création intellectuelle, son objectif est de voir son oeuvre publiée ou diffusée le plus largement possible. Cependant, ce dernier ne possède pas tous les moyens nécessaires pour contrôler ses oeuvres, suivre et négocier les tarifs correspondant à l'utilisation de son oeuvre, d'où l'intérêt d'une gestion collective. La gestion collective au Cameroun diffère avec celle des pays francophones africains. En effet, cette dernière est pluridisciplinaire. Cette différence qui semblait alléchante, s'est révélée beaucoup plus problématique. Raison pour laquelle, le législateur camerounais, par la mise en place de nombreux textes, a du revoir la réglementation dans le domaine. Compte tenu de cette nouvelle réglementation, la gestion collective au Cameroun est elle adéquate ou inappropriée ? L'analyse nous permet de faire ressortir des éléments d'adéquation et d'inadéquation. A titre d'exemple, la nouvelle réglementation soulève le problème de la violation de la hiérarchie des normes.

O autorze

Koum Dissake, Ivanne Mara
Doctorante en droit privé à l'Université de la Lorraine (Nancy France), l'auteure a été nommée rapporteur adjoint à la Commission Permanente de Médiation et de Contrôle des organismes de gestion collective du droit d'auteur et des droits voisins au Cameroun par le Ministre des arts et de la culture. Elle signe son troisième ouvrage.