Fiscalisation du secteur agricole au Maroc : État des lieux et perspectives

ISBN-13: 9786202280983 / Francuski / Miękka / 2018 / 328 str.

Imane Messaoudi

Opis

Contribuant à la création de richesses au niveau national à l'instar des autres secteurs économiques, le secteur agricole a été fiscalisé depuis la période coloniale, d'abord par le biais du Tertib, puis via l'impôt agricole dès les premières années de l'indépendance. Si la défiscalisation du secteur agricole s'est faite de manière progressive, depuis la mise en place de cet impôt pendant les années 60, ce n'est qu'en 1984 qu'elle le devint de manière déclarée. Trois décennies plus tard, une nouvelle décision de " refiscalisation partielle et progressive " du secteur a été annoncée lors du discours du roi Mohammed VI à l'occasion de la fête du trône du 30 Juillet 2013. Les dispositions nouvelles introduites par la loi de finances 2014 et relatives à la fiscalité agricole ont retenu comme critère principal d'imposition le seuil de chiffre d'affaires. Ce travail a eu pour souci d'apprécier cette " refiscalisation " du secteur agricole en examinant le critère de chiffre d'affaires et en évaluant sa pertinence quant au respect des principes d'équité et d'efficacité fiscales.