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La Notion D''Entreprise
ISBN-13: 9786131510687 / Francuski / Miękka / 2010 / 152 str.
Ce livre analyse l''introduction et l''application de la notion d''entreprise dans le Code de commerce francais et dans le Code civil du Quebec. En adoptant cette notion, les deux legislateurs avaient pour objet principal de pallier a la desuetude de principes traditionnels du droit commercial et d''ajuster leurs legislations aux nouvelles mutations economiques et sociales. Cependant, force est de constater que le role donne a cette notion de meme que le contexte dans lequel elle s''applique ne sont pas les memes dans les deux legislations. Dans le C.c.Q., la notion d''entreprise a remplace definitivement la notion de commerce afin d''elargir le champ d''application des regles derogatoires propres au monde des affaires. Quant au legislateur francais, bien qu''il ait introduit l''entreprise dans la plupart des regles des affaires, il a opte pour le maintien du droit commercial. Des lors, l''accent sera mis sur la methode poursuivie par chacune des deux legislations quant a l''adoption et l''application de la notion d''entreprise ainsi que sur les difficultes et les avantages inherents a chaque demarche."
Ce livre analyse lintroduction et lapplication de la notion dentreprise dans le Code de commerce français et dans le Code civil du Québec. En adoptant cette notion, les deux législateurs avaient pour objet principal de pallier à la désuétude de principes traditionnels du droit commercial et dajuster leurs législations aux nouvelles mutations économiques et sociales. Cependant, force est de constater que le rôle donné à cette notion de même que le contexte dans lequel elle sapplique ne sont pas les mêmes dans les deux législations. Dans le C.c.Q., la notion dentreprise a remplacé définitivement la notion de commerce afin délargir le champ dapplication des règles dérogatoires propres au monde des affaires. Quant au législateur français, bien quil ait introduit lentreprise dans la plupart des règles des affaires, il a opté pour le maintien du droit commercial. Dès lors, laccent sera mis sur la méthode poursuivie par chacune des deux législations quant à ladoption et lapplication de la notion dentreprise ainsi que sur les difficultés et les avantages inhérents à chaque démarche.
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