ISBN-13: 9783841612373 / Francuski / Miękka / 2016 / 140 str.
Les saisies pA(c)nales ont bA(c)nA(c)ficiA(c) d'une actualitA(c) croissante depuis 2010, mais aucun ouvrage n'a A(c)tA(c) publiA(c) en France sur cette nouvelle matiA]re. Ce domaine n'a pourtant cessA(c) de prendre une place importante dans l'enquAate et dans le procA]s pA(c)nal. Il devient un enjeu essentiel du dossier, tout autant que la dA(c)tention. L'ouvrage, rA(c)digA(c) par un praticien, est pensA(c) comme un manuel pouvant initier les dA(c)butants, mais aussi susceptible de consolider le savoir des professionnels. Il permet de faire un tour assez complet de la question en abordant de nombreux domaines autour des saisies patrimoniales, sans oublier le volet international et les pistes d'A(c)volutions futures. Ce livre permet aux professionnels (juristes, magistrats, avocats, enquAateurs) et A(c)tudiants la dA(c)couverte des principaux acteurs et techniques liA(c)s A ce nouveau domaine. Ce manuel, permet A tous de comprendre les concepts clA(c)s liA(c)s aux droits des saisies, tels la notion de libre disposition et de connaA(R)tre les limites fixA(c)es par les textes et la jurisprudence.
Les saisies pénales ont bénéficié d'une actualité croissante depuis 2010, mais aucun ouvrage n'a été publié en France sur cette nouvelle matière. Ce domaine n'a pourtant cessé de prendre une place importante dans l'enquête et dans le procès pénal. Il devient un enjeu essentiel du dossier, tout autant que la détention. L'ouvrage, rédigé par un praticien, est pensé comme un manuel pouvant initier les débutants, mais aussi susceptible de consolider le savoir des professionnels. Il permet de faire un tour assez complet de la question en abordant de nombreux domaines autour des saisies patrimoniales, sans oublier le volet international et les pistes d'évolutions futures. Ce livre permet aux professionnels (juristes, magistrats, avocats, enquêteurs) et étudiants la découverte des principaux acteurs et techniques liés à ce nouveau domaine. Ce manuel, permet à tous de comprendre les concepts clés liés aux droits des saisies, tels la notion de libre disposition et de connaître les limites fixées par les textes et la jurisprudence.