Vers une class action "à la française" : Portée et limites de la déclinaison du modèle de Common Law » książka
Vers une class action "à la française" : Portée et limites de la déclinaison du modèle de Common Law
ISBN-13: 9783841729750 / Francuski / Miękka / 2016 / 128 str.
Vers une class action "à la française" : Portée et limites de la déclinaison du modèle de Common Law
ISBN-13: 9783841729750 / Francuski / Miękka / 2016 / 128 str.
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L'introduction dans le droit franAais d'une action de groupe efficace et proportionnA(c)e implique l'enrichissement combinA(c) du droit de la responsabilitA(c) civile et de la procA(c)dure civile. A cet A(c)gard, le recours collectif quA(c)bA(c)cois constitue la meilleure source d'inspiration, en tant qu'instrument puissant de traitement du dommage de masse. Pour confA(c)rer A l'action de groupe le sens social et la portA(c)e d'intA(c)rAat gA(c)nA(c)ral qu'elle mA(c)rite, la plus grande attention devra Aatre soutenue sur les points de droit substantiel et processuel A modifier, sous peine de gA(c)nA(c)rer des effets pervers. L'A(c)tude, A dominante de droit comparA(c) pour la premiA]re partie, puis de droit prospectif pour la seconde, s'attache A dA(c)gager la combinaison idA(c)ale pour parvenir A une action de groupe soucieuse de l'objectif cardinal assignA(c) au Droit: servir le bien commun.
L'introduction dans le droit français d'une action de groupe efficace et proportionnée implique l'enrichissement combiné du droit de la responsabilité civile et de la procédure civile. A cet égard, le recours collectif québécois constitue la meilleure source d'inspiration, en tant qu'instrument puissant de traitement du dommage de masse. Pour conférer à l'action de groupe le sens social et la portée d'intérêt général qu'elle mérite, la plus grande attention devra être soutenue sur les points de droit substantiel et processuel à modifier, sous peine de générer des effets pervers. L'étude, à dominante de droit comparé pour la première partie, puis de droit prospectif pour la seconde, s'attache à dégager la combinaison idéale pour parvenir à une action de groupe soucieuse de l'objectif cardinal assigné au Droit : servir le bien commun.
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