Égalité des peines

ISBN-13: 9786209564932 / Francuski / Miękka / 2026 / 124 str.

François Tuyihimbaze Rucogoza; Edison Kakule Mwenge

Opis

Ce livre traite de la problématique des conflits des peines appliquées par le TPIR et les juridictions rwandaises face au principe de l'égalité des peines.En effet, l'épine dorsale de tout système de protection des individus réside dans le principe de l'égalité et la non-discrimination qui en découle. Soulignons qu'il existe deux façons de protéger des individus. La première consiste à édicter des droits et les garanties particulières à leur égard. La seconde consiste au maximum à surveiller que les personnes soient toutes traitées d'une façon identique, une fois qu'elles sont dans des conditions identiques. Pour le cas des auteurs du génocide et des crimes contre l'humanité commis au Rwanda en 1994, l'adoption d'une législation au point de vue interne ou international créant une sorte de discrimination. Ainsi, ce livre met en évidence les inégalités en ce qui concerne les peines infligées par le TPIR et les juridictions rwandaises.