Council of Europe Yearbook of the European Convention on Human Rights / Conseil de l'Europe Annuaire de la Convention Europeenne Des Droits de l'Homme

ISBN-13: 9789401539289 / Angielski / Miękka / 2014 / 454 str.

Council of Europe Staff

Opis

Le Volume XVIII de l' Annuaire de la Convention europeenne des Droits de l'Homme concerne l'annee 1975 et suit le plan des prece- dents volumes. La Premiere Partie du present volume contient, selon l'usage, les textes fondamentaux. Cette Partie contient aussi les Resolutionset Recommandations de l' Assemblee Consultative concernant les questions suivantes: conclu- sions de la reunion de la Commission des questions juridiques de l' As- semblee avec les Ombudsman et les commissions parlementaires dans les Etats membres du Conseil de l'Europe, mise en application de l'article 57 de la Convention europeenne des Droits de l'Homme, clauses facultatives de la Convention europeenne des Droits de l'Homme, la torture dans le monde. Elle contient egalerneut des informations sur les activites du Comite des Ministres en relation avec les droits de l'homme. Elle contient enfin des informations sur les travaux du Comite d'experts en matiere de droits de l'homme: assistance judiciaire gra- tuite devant la Commission europeenne des Droits de l'Homme, ex- tension du droit a la liberte d'information, controle de l'execution des decisions de la Cour europeenne des Droits de l'Homme, Colloque du Conseil de l'Europe sur "l'acces du public aux informations con- fiees aux autorites publiques ou en possession de celles-ci".