Yearbook of the European Convention on Human Rights, 1989

ISBN-13: 9780792321323 / Angielski / Twarda / 1993 / 660 str.

Council of Europe/Conseil de L'Europe;Council of Europe;Council of Europe Staff

Opis

This volume of the Yearbook of the European Convention on Human Rights, prepared by the Directorate of Human Rights of the Council of Europe relates to 1989. Its presentation follows that of the previous volume. Part one contains basics texts and information of a general nature; Part two deals with the European Commission of Human Rights; Part three with the European Court of Human Rights; Part four with the Resolutions of the Committee of Ministers; and Parts five and six with the other work of the Council of Europe in the field of human rights, the situation in the Member States, and developments within the European Communities. A Bibliography and Index are included. Ce volume de l'Annuaire de la Convention europeenne des Droits de l'homme, prepare par la Direction des Droits de l'homme du Conseil de l'Europe, concerne l'annee 1989. La premiere partie contient des textes fondamentaux; la duexieme partie contient les rapports de la Commission europeenne des Droits de l'homme; la troisieme partie donne des informations sur la Cour europeenne des Droits de l'homme; la quatrieme partie contient les Resolutions du Comite des Ministres; et les cinquieme et sixieme parties regroupent toutes les autres activites concernant la Convention dans le cadre du Conseil de l'Europe et comprennent des informations sur les debats devant les parlements nationaux et sur les developpements au sein des Communautes europeennes concernant la protection des droits de l'homme. Le volume se termine avec une bibliographie et une index alphabetique.

Spis treści

Table des matières
Introduction et avis au lecteur. Première partie: Informations de caractère général. Deuxième partie: La Commission européenne des Droits de l'homme. I: Informations de caractère général. II: Jurisprudence de la Commission. Troisième partie: La Cour européenne des Droits de l'homme. I: Informations de caractère général. II: Résumés de arrêts de la Cour. Quatrième partie: Le Comité des Ministres et la mise en oeuvre de la Convention européenne des Droits de l'homme. I: Informations de caractère général. II: Décisions. Cinquième partie: Autres activités du Conseil de l'Europe concernant la Convention européenne des Droits de l'homme. I: Comité des Ministres. II: Assemblée parlementaire. III: Activités des comités d'experts dans le domaine des droits de l'homme. IV: Colloques, réunions. V: Direction des Droits de l'homme. Sixième partie: La Convention européenne des Droits de l'homme dans l'ordre interne des États membres du Conseil de l'Europe. I: La Convention devant les Parlements et dans les actes officiels des États membres. II: Décisions des tribunaux internes se référant à la Convention européenne des Droits de l'homme. III: La Convention européenne des Droits de l'homme au sein des Communautés européennes. Annexes. Index alphabétique.