Une analyse juridique de la doctrine de la compétence-compétence dans le cadre de l'arbitrati

ISBN-13: 9786205046944 / Francuski / Miękka / 88 str.

Charles Uwimana Kwitonda

Opis

La règle de compétence-compétence désigne le pouvoir du tribunal arbitral de déterminer sa propre compétence. Le fait que l'arbitre règle le litige en rendant une sentence légale distingue l'arbitrage de la médiation et de la négociation. Pour cette raison, l'arbitrage s'apparente davantage à un litige, car il s'agit dans les deux cas d'un processus de commandement dans lequel une décision est imposée aux parties, contrairement à la négociation, qui est de nature consensuelle. L'accord des parties pour soumettre à l'arbitrage tout litige ou différend entre elles est le point de départ du processus, tant au niveau national qu'international. Pour qu'il y ait un arbitrage valide, il doit d'abord y avoir une convention d'arbitrage valide. L'arbitrage est un processus contractuel en ce sens qu'il est basé sur un accord entre les parties. Un tribunal d'arbitrage n'a pas le pouvoir ou les prérogatives d'une cour de justice, mais il a une fonction similaire à celle d'une cour de justice à cet égard, à savoir qu'il est chargé par les parties du droit et de l'obligation de rendre une décision qui sera contraignante pour elles. Le pouvoir de rendre obligatoire est d'une importance fondamentale. Il distingue l'arbitrage en tant que méthode de résolution des litiges des autres procédures.

O autorze

- De novembre 2018 à mai 2019, diplôme en pratique juridique de l'Institute of Legal Practice and Development in Rwanda (ILPD) ; - De décembre 2014 à 2017, il est titulaire d'un master en économie internationale et droit des affaires (IEBL) de l'Université indépendante de Kigali (ULK) ; - De 2009 à 2012, licence en droit à NUR.