Recueil Des Cours, Tome 367: Collected Courses Of The Hague Academy Of International Law

ISBN-13: 9789004267930 / Francuski / Twarda / 2014 / 414 str.

Academie de Droit International de La Ha

Opis

L'article 103 de la Charte des Nations Unies, par R. Kolb, professeur a l'Universite de geneve L'article 103 de la Charte des Nations Unies touche a la priorite, pour les membres de l'Organisation, des obligations en vertu de la Charte des Nations Unies par rapport aux obligations decoulant de tout autre accord. Cette disposition a constamment gagne en importance dans la pratique internationale et nationale de ces dernieres annees. On pense evidemment a la concurrence entre les regimes de sanction des Nations Unies par rapport aux obligations contenues dans des traites de droits de l'homme. A vrai dire, cette disposition pose toutefois deja en elle-meme toute une serie de questions et de problemes d'interpretation. Que signifie avoir la primaute ? Quelles sont les obligations visees ? Qu'en est-il d'obligations contenues dans des textes juridiquement lies a la Charte? Qu'en est-il d'obligations issues du droit international coutumier? Et ainsi de suite. Le present ouvrage cherche en tout premier lieu a donner des elements d'exegese de cette disposition importante et difficile du point de vue juridique, dans les multiples directions dans lesquelles son champ d'application est susceptible de rayonner. Le droit de la nationalite et le droit des organisations d'integration regionales. Vers de nouveaux statuts de residents? par B. Nascimbene, professeur a l'Universite de Milan Le paradigme des droits de l'homme et les processus d'integration regionale peuvent etre identifies comme des facteurs cruciaux dans l'evolution de la notion de nationalite. Dans l'Union europeenne, la creation d'une citoyennete de l'Union qui complete celle nationale de l'Etat membre sans la remplacer a represente une etape d'importance capitale du processus d'integration, dont les contours ont progressivement ete definis par la Cour de justice. Cet institut, qualifie de statut fondamental des ressortissants des Etats membres, permet aux citoyens europeens de recevoir le meme traitement juridique independamment de leur nationalite. La comparaison avec d'autres processus d'integration regionale, notamment en Amerique du Sud et en Afrique, suscite une reflexion sur l'evolution du statut de l'etranger et l'emergence de nouveaux statuts de residents.